Permis de construire Locaux N° 03102024Y0003

Permis de construire n° 03102024Y0003 à Aspet pour 95 m² de locaux, Rue Du Cardinal Sourrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03102024Y0003

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102024Y0003 a été délivré le 16 mai 2024 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Cardinal Sourrieu. KYANEOS DENORMANDIE 4 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Aspet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 83 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m² 412 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 341 m² 83 m² 12 m² 0 m² 12 m² 83 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
977927383
SIRET
97792738300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LES ANGLES (30133)

Autres dossiers de KYANEOS DENORMANDIE 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102024Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cardinal Sourrieu, à Aspet (31160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KYANEOS DENORMANDIE 4 et accordée le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102024Y0003, déposé en mairie d'Aspet.

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