Permis de construire n° 03102024Y0004 à Aspet pour 38 m² de locaux, 430A Place Joseph Ruau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 03102024Y0004
Demandeur
ASPETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 430A Place Joseph Ruau, le permis de construire n° 03102024Y0004 a été délivré le 21 juin 2024 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASPETIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 220 m² |
| Total | 182 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 220 m² |
| Total locaux | 182 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893838581
- SIRET
- 89383858100013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ASPET (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102024Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |