Permis de construire Logement N° 0644452500097

Permis de construire n° 0644452500097 à Pau pour 200 m² de logement, 22 rue du 14 Juillet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0644452500097

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644452500097 a été délivré le 1 décembre 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue du 14 Juillet. La demande émane de KYANEOS DENORMANDIE 4.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 77. Ce dossier fait partie des 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2026.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2026

Délai total

9 mois

Dépôt
01/09/2026
Autorisation
01/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2026

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 252 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 52 m²
Total 252 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KYANEOS DENORMANDIE 4, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée aux Angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

KYANEOS DENORMANDIE 4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
977927383
SIRET
97792738300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LES ANGLES (30133)

Autres dossiers de KYANEOS DENORMANDIE 4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452500097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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