Permis de construire Logement N° 03035519R0002

Permis de construire n° 03035519R0002 à Saint-Paul-les-Fonts pour 166 m² de logement, Chemi Du Grand Chene

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 03035519R0002

Demandeur

B & C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035519R0002, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Du Grand Chene. La demande émane de B & C.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1595. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-les-Fonts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B & C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844819763
SIRET
84481976300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL LES FONTS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035519R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Grand Chene, à Saint-Paul-les-Fonts (30330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par B & C et accordé le 25 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035519R0002, déposé en mairie de Saint-Paul-les-Fonts.

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