Permis d'aménager n° 03035518R0001 à Saint-Paul-les-Fonts pour un terrain de 1 906 m², Camin Dou Grand Chene Lieu-Dit Les Bois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 03035518R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035518R0001 porte sur un projet situé Camin Dou Grand Chene Lieu-Dit Les Bois.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 906 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1595. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-les-Fonts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL LES FONTS (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035518R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |