Permis de construire Logement N° 0302952500042

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Poterie pour 386 m² de logement - Lot 13 - Lotissement Les J

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0302952500042

Demandeur

BAMA

Cette page présente le permis de construire n° 0302952500042, délivré le 27 avril 2026 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot 13 - Lotissement Les J, Saint-Quentin-la-Poterie (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790288146
SIRET
79028814600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302952500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 13 - Lotissement Les J, Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAMA et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302952500042, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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