Déclaration préalable n° 03035124J0179 à Villeneuve-lès-Avignon pour 14 m² de locaux, Les Sableyes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier DP n° 03035124J0179
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 novembre 2024 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03035124J0179 porte sur un projet situé Les Sableyes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW44, AW45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Total | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| Total locaux | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400251
- SIRET
- 24840025100158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035124J0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |