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Permis de construire Locaux N° 03035124J0006

Permis de construire n° 03035124J0006 à Villeneuve-lès-Avignon pour 50 m² de locaux, 6-8 Impasse De La Thurroye Palais De Cardinal Dit Livree Thurroye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-8 Impasse De La Thurroye Palais De Cardinal Dit Livree Thurroye, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et accordé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035124J0006, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 03035124J0006

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-8 Impasse De La Thurroye Palais De Cardinal Dit Livree Thurroye, le permis de construire n° 03035124J0006 a été délivré le 4 juillet 2024 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH22, CH23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH22 CH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palais De Cardinal Dit Livree Thurroye

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	50 m²	0 m²	30 m²	0 m²	20 m²	452 m²
Total	432 m²	50 m²	0 m²	30 m²	0 m²	20 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	432 m²	50 m²	0 m²	30 m²	0 m²	20 m²	452 m²
Total locaux	432 m²	50 m²	0 m²	30 m²	0 m²	20 m²	452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003510
SIRET: 21300351000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLENEUVE - LEZ - AVIGNON (30400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035124J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-8 Impasse De La Thurroye Palais De Cardinal Dit Livree Thurroye, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et accordé le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035124J0006, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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