Retour aux permis de construire de Villeneuve-lès-Avignon

Déclaration préalable Locaux N° 0303512600045

Déclaration préalable à Villeneuve-lès-Avignon pour 14 m² de locaux - Impasse Des Perrières

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Perrières, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et accordée le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303512600045, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0303512600045

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0303512600045, accordée le 30 mars 2026 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Perrières, Villeneuve-lès-Avignon (30400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 287 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003510
SIRET: 21300351000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0303512600045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Perrières, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et accordée le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303512600045, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Avignon

PC n°0303512600004 Logement Autorisé

Impasse Du Safre

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 333 m² SDP SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

PC n°0303512600013 Mixte Autorisé

72 Avenue Général Leclerc

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 53 m² SDP

PC n°0303512600008 Logement Autorisé

Impasse Du Safre

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0303512600013 Mixte Autorisé

29 Boulevard Frédéric Mistral

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Diminution sans transformation

24 mars 2026 54 m² SDP DANY

PC n°0303512500057 Logement Autorisé

34 Chemin Des Rocailles

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0303512500052 Logement Autorisé

12Ter Rue Du Camp De Bataille

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 179 m² SDP SCI DES LILAS

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon

Permis d'aménager à Villeneuve-lès-Avignon

34 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-lès-Avignon

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon

Caractéristiques du projet