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Permis de construire Locaux N° 03035124J0015

Permis de construire n° 03035124J0015 à Villeneuve-lès-Avignon pour 105 m² de locaux, 1 Chemin De Monteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 874 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemin De Monteau, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordée le 16 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035124J0015, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 03035124J0015

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035124J0015 porte sur un projet situé 1 Chemin De Monteau. Le dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 874 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²
Total	105 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	105 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²
Total locaux	105 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775956576
SIRET: 77595657600018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)

Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

PC n°03035122J0025 Annulé

1 Chemin De Monteau

Nouvelle construction

13 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035124J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 874 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemin De Monteau, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordée le 16 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035124J0015, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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