Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 158 m² de locaux - 6 Lotissement L'oliveraie Ch
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03035118J0060
Demandeur
SCI I PIULELLI
Cette page présente le permis de construire n° 03035118J0060, délivré le 16 mai 2019 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Lotissement L'oliveraie Ch, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI I PIULELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV409.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI I PIULELLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849035589
- SIRET
- 84903558900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035118J0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |