Permis de construire n° 03035118J0062 à Villeneuve-lès-Avignon pour 26 m² de locaux, 1 Place Du Vieux Moulin Chapelle Saint Roch
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 03035118J0062
Demandeur
THALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Du Vieux Moulin Chapelle Saint Roch, le permis de construire n° 03035118J0062 a été délivré le 4 juin 2019 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est THALIE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ94. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chapelle Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Locaux | 18 m² | 4 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 4 m² | 22 m² |
| Total | 18 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 8 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 4 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 4 m² | 22 m² |
| Total locaux | 18 m² | 4 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 4 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488132903
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035118J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |