Permis de construire Locaux N° 03035118J0063

Permis de construire n° 03035118J0063 à Villeneuve-lès-Avignon pour 200 m² de locaux, 64 Boulevard De Lattre De Ta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 03035118J0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035118J0063, délivré le 16 avril 2019 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 64 Boulevard De Lattre De Ta.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV22. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Locaux 0 m² 33 m² 167 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 167 m² 33 m² 167 m² 0 m² 167 m² 33 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 167 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 167 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 167 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035118J0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Boulevard De Lattre De Ta, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035118J0063, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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