Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 1 274 m² de locaux - 120 Avenue De Verdun
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 12 février 2018 · Dossier PC n° 03035116J0087 · Demandeur : LA VALAYE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03035116J0087, délivré le 12 février 2018 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 120 Avenue De Verdun, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA VALAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² de hébergement, 47 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR30.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
| Locaux | 579 m² | 52 m² | 494 m² | 46 m² | 494 m² | 6 m² | 585 m² |
| Total | 1 268 m² | 52 m² | 494 m² | 46 m² | 494 m² | 6 m² | 1 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Bureaux | 0 m² | 47 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Entrepôts | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 494 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total locaux | 579 m² | 52 m² | 494 m² | 46 m² | 494 m² | 6 m² | 585 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035116J0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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