Permis de construire Locaux N° 03035115J0049

Permis de construire n° 03035115J0049 à Villeneuve-lès-Avignon pour 387 m² de locaux, 25 Bis Chemin Des Rocailles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 03035115J0049

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035115J0049 a été délivré le 10 octobre 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 Bis Chemin Des Rocailles. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 936 m²

Surface existante avant

4 127 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

4 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
Locaux 2 977 m² 387 m² 0 m² 177 m² 0 m² 210 m² 3 187 m²
Total 4 127 m² 387 m² 0 m² 177 m² 0 m² 210 m² 4 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 977 m² 387 m² 0 m² 177 m² 0 m² 210 m² 3 187 m²
dont Bureaux 2 493 m² 387 m² 0 m² 177 m² 0 m² 210 m² 2 703 m²
dont Entrepôt 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Total locaux 2 977 m² 387 m² 0 m² 177 m² 0 m² 210 m² 3 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100431
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035115J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Bis Chemin Des Rocailles, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordée le 10 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035115J0049, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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