Permis de construire n° 03035115J0029 à Villeneuve-lès-Avignon pour 475 m² de locaux, Rue Pouzaraque - La Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 03035115J0029
Demandeur
LA CROIX DES PAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03035115J0029, délivré le 20 octobre 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Pouzaraque - La Ville. LA CROIX DES PAPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service, 354 m² en équipements publics et 93 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD72, CD73, CD74. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 526 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 526 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 316 m² |
| Équipements publics | 1 044 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 398 m² |
| Autres activités | 194 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 287 m² |
| Total locaux | 1 526 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX DES PAPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503923997
- SIRET
- 50392399700012
- Code APE (NAF)
- 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035115J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |