Permis de construire Mixte N° 03034920A0002

Permis de construire à Vic-le-Fesq pour 125 m² de logement et locaux - 65 Grand Rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 03034920A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03034920A0002, délivré le 7 juillet 2020 à Vic-le-Fesq (Gard, Occitanie), pour un projet situé 65 Grand Rue, Vic-le-Fesq (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Fesq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-le-Fesq Code postal 30260 Identifiant INSEE 30349
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 175 m²
Locaux 324 m² 35 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 269 m²
Total 409 m² 35 m² 90 m² 0 m² 90 m² 35 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 35 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LE FESQ (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Grand Rue, Vic-le-Fesq (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034920A0002, instruit par la commune de Vic-le-Fesq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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