Permis de construire Mixte N° 03034920A0002

Permis de construire n° 03034920A0002 à Vic-le-Fesq pour 125 m² de logement et locaux, 65 Grand Rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 03034920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034920A0002 a été délivré le 7 juillet 2020 à Vic-le-Fesq (Gard, Occitanie), pour un projet situé 65 Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Fesq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-le-Fesq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-le-Fesq Code postal 30260 Identifiant INSEE 30349
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 175 m²
Locaux 324 m² 35 m² 0 m² 0 m² 90 m² -55 m² 269 m²
Total 409 m² 35 m² 90 m² 0 m² 90 m² 35 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 35 m² 0 m² 0 m² 90 m² -55 m² 269 m²
Total locaux 324 m² 35 m² 0 m² 0 m² 90 m² -55 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LE FESQ (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Grand Rue, à Vic-le-Fesq (30260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034920A0002, déposé en mairie de Vic-le-Fesq.

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