Déclaration préalable Locaux N° 0303492600006

Déclaration préalable n° 0303492600006 à Vic-le-Fesq pour 125,9 m² de locaux, 64D Grand'rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0303492600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2026 à Vic-le-Fesq (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303492600006 porte sur un projet situé 64D Grand'rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Fesq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-le-Fesq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-le-Fesq Code postal 30260 Identifiant INSEE 30349
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LE FESQ (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303492600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 64D Grand'rue, à Vic-le-Fesq (30260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303492600006, déposé en mairie de Vic-le-Fesq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vic-le-Fesq

Autres types d'autorisations à Vic-le-Fesq