Permis de construire Locaux N° 03034920A0001

Permis de construire à Vic-le-Fesq pour 226 m² de locaux - Route De Sommieres Larriasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 03034920A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03034920A0001, délivré le 21 août 2020 à Vic-le-Fesq (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Sommieres Larriasse, Vic-le-Fesq (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B432, B435, B453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 929 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Fesq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B435 B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larriasse

Territoire administratif

Commune
Vic-le-Fesq Code postal 30260 Identifiant INSEE 30349
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARDAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sommieres Larriasse, Vic-le-Fesq (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034920A0001, instruit par la commune de Vic-le-Fesq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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