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Permis de construire Logement N° 03034918A0009

Permis de construire n° 03034918A0009 à Vic-le-Fesq pour 271 m² de logement, 56 Grand Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56 Grand Rue, à Vic-le-Fesq (30260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON HEUREUSE-MAISON D'ENFANTS et accordé le 8 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034918A0009, déposé en mairie de Vic-le-Fesq.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 03034918A0009

Demandeur

MAISON HEUREUSE-MAISON D'ENFANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Grand Rue, le permis de construire n° 03034918A0009 a été délivré le 8 février 2019 à Vic-le-Fesq (Gard, Occitanie). Le projet est porté par MAISON HEUREUSE-MAISON D'ENFANTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Fesq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Fesq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Fesq Code postal 30260 Identifiant INSEE 30349
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Locaux	375 m²	0 m²	104 m²	271 m²	-375 m²	0 m²
Total	375 m²	271 m²	104 m²	271 m²	-104 m²	271 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON HEUREUSE-MAISON D'ENFANTS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 442777884
SIRET: 44277788400010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VIC-LE-FESQ (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034918A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56 Grand Rue, à Vic-le-Fesq (30260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON HEUREUSE-MAISON D'ENFANTS et accordé le 8 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034918A0009, déposé en mairie de Vic-le-Fesq.

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PC n°03034918A0006 Logement Commencé

30 Grabd Rue

Vic-le-Fesq (30260)

Transformation sans extension

19 nov. 2018 50 m² SDP

PC n°03034918A0008 Logement Terminé

Chemin Des Jardins

Vic-le-Fesq (30260)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 87 m² SDP

PC n°03034918A0007 Logement Commencé

83 Et Grand Rue

Vic-le-Fesq (30260)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 70 m² SDP REBAUBIER AND CO

PC n°03034919A0002 Mixte Autorisé

1 Grand Rue

Vic-le-Fesq (30260)

Transformation avec extension

08 nov. 2019 435 m² SDP

PC n°03034919A0004 Logement Terminé

165 Chemin De Coutarelles

Vic-le-Fesq (30260)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 133 m² SDP

PC n°03034919A0005 Logement Terminé

Chemin De Coutarelles

Vic-le-Fesq (30260)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 128 m² SDP

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