Permis de construire Logement N° 03034918A0007

Permis de construire à Vic-le-Fesq pour 70 m² de logement - 83 Et Grand Rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03034918A0007

Demandeur

REBAUBIER AND CO

Cette page présente le permis de construire n° 03034918A0007, délivré le 29 janvier 2019 à Vic-le-Fesq (Gard, Occitanie), pour un projet situé 83 Et Grand Rue, Vic-le-Fesq (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REBAUBIER AND CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C820, C824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Fesq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C820 C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-le-Fesq Code postal 30260 Identifiant INSEE 30349
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 234 m²
Total 164 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBAUBIER AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538740416
SIRET
53874041600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIC-LE-FESQ (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034918A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Et Grand Rue, Vic-le-Fesq (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REBAUBIER AND CO et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034918A0007, instruit par la commune de Vic-le-Fesq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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