Permis de construire Locaux N° 03034822C0020

Permis de construire n° 03034822C0020 à Vézénobres pour 69 m² de locaux, 530 Route De Saint Hilaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 03034822C0020

Demandeur

VEZIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034822C0020 a été délivré le 21 mars 2023 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 530 Route De Saint Hilaire. VEZIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 693 m²

Surface existante avant

27 888 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

27 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 888 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 27 957 m²
Total 27 888 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 27 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 888 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 27 957 m²
dont Bureaux 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²
dont Entrepôt 26 886 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 26 955 m²
Total locaux 27 888 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 27 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEZIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880755202
SIRET
88075520200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034822C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 530 Route De Saint Hilaire, à Vézénobres (30360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VEZIMMO et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034822C0020, déposé en mairie de Vézénobres.

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