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Permis de construire Locaux N° 03034822C0018

Permis de construire à Vézénobres pour 975 m² de locaux - 2606 Ancienne Route De Nimes D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2606 Ancienne Route De Nimes D, Vézénobres (30360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE VEZENOBRES et accordé le 18 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034822C0018, instruit par la commune de Vézénobres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2023

Dossier PC n° 03034822C0018

Demandeur

PHARMACIE DE VEZENOBRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034822C0018, délivré le 18 février 2023 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2606 Ancienne Route De Nimes D, Vézénobres (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE VEZENOBRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 526 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/02/2023

Chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 103 m²	620 m²	355 m²	54 m²	355 m²	566 m²	1 669 m²
Total	1 103 m²	620 m²	355 m²	54 m²	355 m²	566 m²	1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Commerce et services	0 m²	620 m²	355 m²	0 m²	0 m²	975 m²	975 m²
Agricole et forestier	979 m²	0 m²	0 m²	54 m²	355 m²	0 m²	570 m²
Total locaux	1 103 m²	620 m²	355 m²	54 m²	355 m²	566 m²	1 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE VEZENOBRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 892138439
SIRET: 89213843900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034822C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2606 Ancienne Route De Nimes D, Vézénobres (30360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE VEZENOBRES et accordé le 18 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034822C0018, instruit par la commune de Vézénobres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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