Permis de construire Locaux N° 03034819C0002

Permis de construire n° 03034819C0002 à Vézénobres pour 1 776 m² de locaux, 521 Route De Saint-Hilaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 03034819C0002

Demandeur

LES FOUCARANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034819C0002 a été délivré le 15 avril 2019 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 521 Route De Saint-Hilaire. Le dossier a été déposé par LES FOUCARANNES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 776 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 970 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 535 m² 1 776 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 361 m² 1 896 m²
Total 1 535 m² 1 776 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 361 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 535 m² 1 776 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 361 m² 1 896 m²
Total locaux 1 535 m² 1 776 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 361 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOUCARANNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825165012
SIRET
82516501200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VESTRIC-ET-CONDRIAC (30600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034819C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 521 Route De Saint-Hilaire, à Vézénobres (30360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FOUCARANNES et accordée le 15 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034819C0002, déposé en mairie de Vézénobres.

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