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Permis de construire Locaux N° 03034721P0005

Permis de construire n° 03034721P0005 à Vestric-et-Candiac pour 400 m² de locaux, Rn 113 Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rn 113 Zone Artisanale, à Vestric-et-Candiac (30600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES GARRIGUES et accordé le 18 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034721P0005, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 03034721P0005

Demandeur

SCI DES GARRIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 113 Zone Artisanale, le permis de construire n° 03034721P0005 a été délivré le 18 mai 2021 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI DES GARRIGUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vestric-et-Candiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune: Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	1 028 m²	400 m²	400 m²	1 428 m²
Total	1 168 m²	400 m²	400 m²	1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Autres activités	788 m²	400 m²	400 m²	1 188 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
dont Entrepôt	740 m²	400 m²	400 m²	1 140 m²
Total locaux	1 028 m²	400 m²	400 m²	1 428 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GARRIGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435383534
SIRET: 43538353400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: VESTRIC ET CANDIAC (30600)

Autres dossiers de SCI DES GARRIGUES

PC n°03034719P0005 Commencé

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13 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034721P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rn 113 Zone Artisanale, à Vestric-et-Candiac (30600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES GARRIGUES et accordé le 18 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034721P0005, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

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