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Permis de construire Mixte N° 03034720P0004

Permis de construire n° 03034720P0004 à Vestric-et-Candiac pour 297 m² de logement et locaux, Lieu-Dit ""La Rompude""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Rompude"", à Vestric-et-Candiac (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUENTIN MORGAN et accordé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034720P0004, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03034720P0004

Demandeur

SCI QUENTIN MORGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034720P0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Rompude"". Le demandeur déclaré est SCI QUENTIN MORGAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA9, BA10, BA32. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vestric-et-Candiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

03/08/2021

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA9 BA10 BA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	1 229 m²	225 m²	297 m²	-72 m²	1 157 m²
Total	1 229 m²	297 m²	297 m²	0 m²	1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 229 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	932 m²
Commerce et services	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
dont Hôtels	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total locaux	1 229 m²	225 m²	297 m²	-72 m²	1 157 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENTIN MORGAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834524431
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUS (30121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034720P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Rompude"", à Vestric-et-Candiac (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUENTIN MORGAN et accordé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034720P0004, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

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