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Permis de construire Mixte N° 03034720P0004

Permis de construire à Vestric-et-Candiac pour 522 m² de logement et locaux - Lieu-Dit ""La Rompude""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Rompude"", Vestric-et-Candiac (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUENTIN MORGAN et accordé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034720P0004, instruit par la commune de Vestric-et-Candiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03034720P0004

Demandeur

SCI QUENTIN MORGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034720P0004, délivré le 9 février 2021 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Rompude"", Vestric-et-Candiac (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUENTIN MORGAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA9, BA10, BA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

03/08/2021

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA9 BA10 BA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	1 229 m²	450 m²	297 m²	153 m²	1 382 m²
Total	1 229 m²	522 m²	297 m²	225 m²	1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Commerce et services	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Agricole et forestier	1 229 m²	0 m²	297 m²	0 m²	932 m²
Total locaux	1 229 m²	450 m²	297 m²	153 m²	1 382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENTIN MORGAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834524431
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUS (30121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034720P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Rompude"", Vestric-et-Candiac (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUENTIN MORGAN et accordé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034720P0004, instruit par la commune de Vestric-et-Candiac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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