Permis de construire Locaux N° 03034721P0009

Permis de construire n° 03034721P0009 à Vestric-et-Candiac pour 15 m² de locaux, Le Grand Laquet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 03034721P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034721P0009, délivré le 10 mai 2022 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Grand Laquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB65. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vestric-et-Candiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 325 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Laquet

Territoires administratifs

Commune
Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034721P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Laquet, à Vestric-et-Candiac (30600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034721P0009, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vestric-et-Candiac

Autres types d'autorisations à Vestric-et-Candiac