Permis de construire n° 03034717P0001 à Vestric-et-Candiac pour 10 m² de locaux, Chemin Des Canaux Chateau De Candiac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 03034717P0001
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D'ALZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034717P0001 porte sur un projet situé Chemin Des Canaux Chateau De Candiac. ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D'ALZON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ24, AZ25, AZ37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vestric-et-Candiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Vestric-et-Candiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Candiac
Territoires administratifs
- Commune
- Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D'ALZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775913221
- SIRET
- 77591322100112
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIMES (30020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034717P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |