Permis de construire Locaux N° 03034719P0001

Permis de construire à Vestric-et-Candiac pour 449 m² de locaux - 3 Rue De L'avenir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 03034719P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03034719P0001, délivré le 4 juin 2019 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De L'avenir, Vestric-et-Candiac (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 596 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
30/03/2020
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034719P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'avenir, Vestric-et-Candiac (30600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034719P0001, instruit par la commune de Vestric-et-Candiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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