Permis de construire n° 03003213R0049 à Beaucaire pour 1 m² de locaux, 85 Chemin Des Marguilliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 03003213R0049
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D'ALZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003213R0049 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 85 Chemin Des Marguilliers. ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D'ALZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 661 m² | 1 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -36 m² | 5 625 m² |
| Total | 5 661 m² | 1 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -36 m² | 5 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 661 m² | 1 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -36 m² | 5 625 m² |
| Total locaux | 5 661 m² | 1 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -36 m² | 5 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D'ALZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775913221
- SIRET
- 77591322100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIMES CEDEX (30020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003213R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |