Permis de construire Locaux N° 03034624R0018

Permis de construire n° 03034624R0018 à Vers-Pont-du-Gard pour 54 m² de locaux, Chemin Roc Plan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 03034624R0018

Demandeur

PROROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034624R0018 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé Chemin Roc Plan. La demande émane de PROROCH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2475. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 039 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Industrie 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROROCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411099161
SIRET
41109916100068
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034624R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Roc Plan, à Vers-Pont-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROROCH et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034624R0018, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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