Déclaration préalable n° 03034624R0071 à Vers-Pont-du-Gard pour 10 m² de locaux, Rd981
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2024
Dossier DP n° 03034624R0071
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034624R0071, accordée le 15 décembre 2024 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rd981. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200039543
- SIRET
- 20003954300018
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034624R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |