Permis de construire Locaux N° 03034624R0013

Permis de construire n° 03034624R0013 à Vers-Pont-du-Gard pour 77 m² de locaux, Ld La Begude De Vers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 03034624R0013

Demandeur

LIB INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2024 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034624R0013 porte sur un projet situé Ld La Begude De Vers. Le demandeur déclaré est LIB INDUSTRIES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1389, B1390, B1391. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 670 m²

Surface existante avant

6 495 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

6 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1389 B1390 B1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 495 m² 77 m² 0 m² 109 m² 0 m² -32 m² 6 463 m²
Total 6 495 m² 77 m² 0 m² 109 m² 0 m² -32 m² 6 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 495 m² 77 m² 0 m² 109 m² 0 m² -32 m² 6 463 m²
dont Bureaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
dont Industrie 1 902 m² 77 m² 0 m² 60 m² 0 m² 17 m² 1 919 m²
dont Entrepôt 3 878 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 3 829 m²
Total locaux 6 495 m² 77 m² 0 m² 109 m² 0 m² -32 m² 6 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIB INDUSTRIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200124
SIRET
70020012400019
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
VERS PONT DU GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034624R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Begude De Vers, à Vers-Pont-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIB INDUSTRIES et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034624R0013, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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