Permis de construire n° 03034420P0004 à Vergèze pour 179 m² de logement, avenue de Camargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 03034420P0004
Demandeur
BELLOC PERE-FILS ET GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034420P0004 a été délivré le 26 juin 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé avenue de Camargue. La demande émane de BELLOC PERE-FILS ET GIRARD.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 333. Sur la même voie, avenue de Camargue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 455 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLOC PERE-FILS ET GIRARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Vergèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BELLOC PERE-FILS ET GIRARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880324652
- SIRET
- 88032465200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Camargue à Vergèze (30310)
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