Permis de construire n° 03034420P0005 à Vergèze pour 92 m² de logement, lotissement Na_ 9 Lotisssement "Les Jardins d'Heracles"
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03034420P0005
Demandeur
MR CONSTRUCTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034420P0005 porte sur un projet situé lotissement Na_ 9 Lotisssement "Les Jardins d'Heracles". La société de promotion immobilière MR CONSTRUCTEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2020, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 483. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 255 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MR CONSTRUCTEURS, une SARL basée à Lunel. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MR CONSTRUCTEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813573417
- SIRET
- 81357341700033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de MR CONSTRUCTEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |