Permis de construire Locaux N° 03034415P0047

Permis de construire n° 03034415P0047 à Vergèze pour 192 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 mars 2016

Dossier PC n° 03034415P0047

Demandeur

SISELO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034415P0047 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2016. Le demandeur déclaré est SISELO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vergèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802962811
SIRET
80296281100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034415P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SISELO ; la décision est intervenue le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034415P0047, déposé en mairie de Vergèze.

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