Permis de construire Logement N° 03034322R0009

Permis de construire n° 03034322R0009 à Verfeuil pour 377 m² de logement, 59 Impasse Des Olivettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 03034322R0009

Demandeur

ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034322R0009 a été délivré le 12 janvier 2023 à Verfeuil (Gard, Occitanie), pour un projet situé 59 Impasse Des Olivettes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E887, E803, E889. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E887 E803 E889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeuil Code postal 30630 Identifiant INSEE 30343
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 218 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 595 m²
Total 1 218 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - - - - 8
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
382394641
SIRET
38239464100098
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
NIMES (30032)

Autres dossiers de ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034322R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Impasse Des Olivettes, à Verfeuil (30630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE et accordé le 12 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034322R0009, déposé en mairie de Verfeuil.

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