Permis de construire Logement N° 03034324R0002

Permis de construire n° 03034324R0002 à Verfeuil pour 115 m² de logement, Chemin De L Androune Mas De Mouton

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2025

Dossier PC n° 03034324R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2025 à Verfeuil (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034324R0002 porte sur un projet situé Chemin De L Androune Mas De Mouton.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F742, F770. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 764 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F742 F770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Mouton

Territoires administratifs

Commune
Verfeuil Code postal 30630 Identifiant INSEE 30343
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEUIL (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034324R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De L Androune Mas De Mouton, à Verfeuil (30630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034324R0002, déposé en mairie de Verfeuil.

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