Permis de construire n° 03007315R0017 à Castillon-du-Gard pour 29 m² de locaux, 18 Chemin Des Aires Maison De Retraite ""Le Moulin""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 03007315R0017
Demandeur
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03007315R0017, délivré le 10 février 2016 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Chemin Des Aires Maison De Retraite ""Le Moulin"". ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2054, C2055. L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Castillon-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison De Retraite ""Le Moulin""
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 114 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 114 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382394641
- SIRET
- 38239464100015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIMES CEDEX 01 (30032)
Autres dossiers de ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007315R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |