Permis de construire à Castillon-du-Gard pour 29 m² de locaux - 18 Chemin Des Aires Maison De Retraite ""Le Moulin""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 03007315R0017
Demandeur
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
Cette page présente le permis de construire n° 03007315R0017, délivré le 10 février 2016 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemin Des Aires Maison De Retraite ""Le Moulin"", Castillon-du-Gard (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2054, C2055.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Castillon-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison De Retraite ""Le Moulin""
Territoire administratif
- Commune
- Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 114 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 114 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382394641
- SIRET
- 38239464100015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NIMES CEDEX 01 (30032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007315R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |