Permis de construire n° 03034224R0001 à Vénéjan pour 227 m² de locaux, 1138 Chemin De Font Nouvelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 03034224R0001
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénéjan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034224R0001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 1138 Chemin De Font Nouvelle. Le demandeur déclaré est SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A2065. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénéjan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 882 m² |
| Total | 1 655 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438968273
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VENEJAN (30200)
Autres dossiers de SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034224R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 23/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |