Permis de construire Locaux N° 03034222R0003

Permis de construire n° 03034222R0003 à Vénéjan pour 440 m² de locaux, Chemin De Prignan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03034222R0003

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Vénéjan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034222R0003 porte sur un projet situé Chemin De Prignan. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A2065. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénéjan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 876 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénéjan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30342
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 095 m²
Total 1 655 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 655 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 095 m²
Total locaux 1 655 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438968273
SIRET
43896827300013
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VENEJAN (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034222R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Prignan, à Vénéjan (30200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE et accordé le 31 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034222R0003, déposé en mairie de Vénéjan.

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