Permis de construire Mixte N° 03034122V0014

Permis de construire n° 03034122V0014 à Vauvert pour 1 210 m² de logement et locaux, Avenue Cote Soleil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03034122V0014

Demandeur

SCI LES TROIS GRACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034122V0014 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Cote Soleil. Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS GRACES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 1 134 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 264 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
dont Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Industrie 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS GRACES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803793256
SIRET
80379325600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034122V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Cote Soleil, à Vauvert (30600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES TROIS GRACES ; la décision est intervenue le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 1 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034122V0014, déposé en mairie de Vauvert.

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