Permis de construire n° 03034117V0069 à Vauvert pour 587 m² de locaux, Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 03034117V0069
Demandeur
SCI LES TROIS GRACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Nimes, le permis de construire n° 03034117V0069 a été délivré le 12 mars 2018 à Vauvert (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS GRACES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 174 m² |
| Total | 587 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Autres activités | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² |
| dont Bureaux | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² |
| Total locaux | 587 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS GRACES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803793256
- SIRET
- 80379325600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT LAURENT D'AIGOUZE (30220)
Autres dossiers de SCI LES TROIS GRACES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034117V0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |