Permis de construire Locaux N° 03034125V0015

Permis de construire n° 03034125V0015 à Vauvert pour 1 704 m² de locaux, Avenue Cote Soleil Zac Cote Soleil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 03034125V0015

Demandeur

FUSION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034125V0015, délivré le 14 octobre 2025 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Cote Soleil Zac Cote Soleil. Le dossier a été déposé par FUSION SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 264 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cote Soleil

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²
Total locaux 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUSION SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951132232
SIRET
95113223200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034125V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Cote Soleil Zac Cote Soleil, à Vauvert (30600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FUSION SUD et accordée le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034125V0015, déposé en mairie de Vauvert.

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