Permis de construire Locaux N° 03034121V0030

Permis de construire n° 03034121V0030 à Vauvert pour 957 m² de locaux, Lot N_2 Zac Cote Soleil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 03034121V0030

Demandeur

FALCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034121V0030 a été délivré le 22 novembre 2021 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot N_2 Zac Cote Soleil. FALCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service et 482 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cote Soleil

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres activités 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Bureaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900215971
SIRET
90021597100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034121V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N_2 Zac Cote Soleil, à Vauvert (30600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FALCO et accordée le 22 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034121V0030, déposé en mairie de Vauvert.

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