Permis de construire Logement N° 03034121V0026

Permis de construire n° 03034121V0026 à Vauvert pour 96 m² de logement, 28 Impasse Des Couturieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 octobre 2021

Dossier PC n° 03034121V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034121V0026 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2021 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 28 Impasse Des Couturieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURESSARGUES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034121V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Impasse Des Couturieres, à Vauvert (30600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034121V0026, déposé en mairie de Vauvert.

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