Permis de construire Locaux N° 03034121V0025

Permis de construire n° 03034121V0025 à Vauvert pour 312 m² de locaux, Mas Virgile Route Du Pont Des Tourradons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 03034121V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034121V0025, délivré le 11 octobre 2021 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Virgile Route Du Pont Des Tourradons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Pont Des Tourradons

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLICIAN (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034121V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas Virgile Route Du Pont Des Tourradons, à Vauvert (30600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034121V0025, déposé en mairie de Vauvert.

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