Permis de construire Locaux N° 03034119V0026

Permis de construire à Vauvert pour 1 050 m² de locaux - 581 Mas Barbet Chemin D'aubord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 03034119V0026

Demandeur

UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-

Cette page présente le permis de construire n° 03034119V0026, délivré le 20 novembre 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 581 Mas Barbet Chemin D'aubord, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 493 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

6 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D'aubord

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 493 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 543 m²
Total 5 493 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Entrepôt 4 745 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 795 m²
Total locaux 5 493 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412511222
SIRET
41251122200025
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034119V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 581 Mas Barbet Chemin D'aubord, Vauvert (30600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB- et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034119V0026, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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