Permis de construire Locaux N° 03034119V0039

Permis de construire n° 03034119V0039 à Vauvert pour 4 963 m² de locaux, Zac Pole D'activite Les Co Macrolot N_3

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 03034119V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034119V0039 a été délivré le 20 janvier 2020 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Pole D'activite Les Co Macrolot N_3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 896 m² en commerce et activités de service et 4 067 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA112, AA119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 963 m²

Variation nette

+4 963 m²

Surface totale après

4 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA112 AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot N_3

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 963 m² 4 963 m²
Total 0 m² 4 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 963 m² 4 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Autres activités 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²
dont Bureaux 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total locaux 0 m² 4 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 963 m² 4 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODOGNAN (30920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034119V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Pole D'activite Les Co Macrolot N_3, à Vauvert (30600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034119V0039, déposé en mairie de Vauvert.

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