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Permis de construire Locaux N° 03034112V0093

Permis de construire à Vauvert pour 748 m² de locaux - Mas Barbet Chemin D'aubord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Barbet Chemin D'aubord, Vauvert (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB- et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034112V0093, instruit par la commune de Vauvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 03034112V0093

Demandeur

UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034112V0093, délivré le 15 février 2013 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas Barbet Chemin D'aubord, Vauvert (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 639 m² en bureaux, 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB137, AB328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

19/04/2016

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB137 AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D'aubord

Territoire administratif

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²
Total	0 m²	748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	748 m²	748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	639 m²	639 m²	639 m²
Entrepôt	109 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	748 m²	748 m²	748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB-

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412511222
SIRET: 41251122200025
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034112V0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Barbet Chemin D'aubord, Vauvert (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE DES ALCOOLS ET BRANDIES - UFAB- et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034112V0093, instruit par la commune de Vauvert.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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